23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 15-4-2005
- Numéro
- 2005021049
- Page
- 16481
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-23/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-05-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2018>
