23 MARS 2005. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par le Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2018 et mise à jour au 05-06-2018)

ELI: Justel
Source: Politique Scientifique
Publication: 15-4-2005
Numéro: 2005021049
Page: 16481
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-23/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-05-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2018>

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