Lex Iterata

Texte 2005021043

14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
31-3-2005
Numéro
2005021043
Page
13904
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-14/38
Entrée en vigueur / Effet
31-03-2005
Texte modifié
1835080850
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, remplacé par les arrêtés royaux des 8 avril et 2 août 2002, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Les Musées royaux d'Art et d'Histoire comprennent le Musée du Cinquantenaire, le Pavillon des Passions humaines, le Musée des Instruments de Musique, les Musées d'Extrême-Orient et la Porte de Hal.

Les Musées d'Extrême-Orient comprennent la Tour japonaise, le Pavillon chinois et le Musée d'Art japonais. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.