Article 1er.Article1. Article unique. Dans l'article 41, alinéa 4, de la Constitution, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 3°, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 4°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 67, § 1er, alinéa 1er, 5°, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 67, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 68, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 68, § 3, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
Dans l'article 68, § 3, alinéa 3, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 111, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 115, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 115, § 1er, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 115, § 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 116, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
Dans l'article 116, § 2, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 116, § 2, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 117, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
Dans l'article 117, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région ".
Dans l'article 118, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par les mots " Parlements de communauté et de région " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
Dans l'article 118, § 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement " et le mot " Conseils " par le mot " Parlements ".
Dans l'article 118bis, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 119, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".
Dans l'article 120, le mot " Conseil " est remplacé par les mots " Parlement de communauté ou de région ".
Dans l'article 122, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 123, § 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements " et le mot " Conseil " par le mot " Parlement ".
Dans l'article 125, alinéa 5, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 125, alinéa 7, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'alinéa 2 de la disposition transitoire de l'article 125, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 127, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 128, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 129, § 1er, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 130, § 1er, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 132, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 136, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 137, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 138, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 138, alinéa 2, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 139, alinéa 1er, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 140, alinéa 1er, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'alinéa 5 de la disposition transitoire de l'article 151, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 162, alinéa 3, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 166, § 3, 2°, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 167, § 3, le mot " Conseil " est chaque fois remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 175, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 176, alinéa 2, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Dans l'article 177, alinéa 2, le mot " Conseils " est remplacé par le mot " Parlements ".
Dans l'article 178, le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ".
Au titre IX, dans l'article IV, alinéa 1er, le mot " Conseils " est chaque fois remplacé par le mot " Parlements ".
(Au titre IX, dans l'article V, § 1er, h,) le mot " Conseil " est remplacé par le mot " Parlement ". <Erratum, M.B. 18.03.2005, Ed. 4, p. 12140>
Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du Sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.