Texte 2005021020

2 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
22-2-2005
Numéro
2005021020
Page
6845
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-02/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2004021028
belgiquelex

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration, est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2005.

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Annexe A. - Département conservation-restauration

Coût d'une prestation sur place (rapport et déplacement inclus) :

EURO (19,00a + 32,00b +50,00c +0,33k =

a : nombre de personnes non qualifiés (personnel de gestion)

b : nombre de personnes qualifiés (techniciens de la recherche)

c : nombre d'universitaires

A : dépend de l'appareillage (1/1000 à 1/2000me du prix d'achat) et des matérieux utilisés

n : nombre d'heures réellement prestées

k : nombre de kms (0,33 au km)

Exemple :

Une mission avec chauffeur pour un universitaire pour un trajet aller-retour de 120 kms pendant un jour (7.36 h) coûte :

  19,00 + 50,00 =   69,00 x 7,6     524,40
  120 km x 0,33                      39,60
                     Total =        564,00 EUR
       
  Travaux de conservation-restauration : sur devis
  Departement documentation
  Les prix des travaux qui exigent un deplacement doivent être augmentes du
  montant calcule selon la formule indiquee plus haut.
  Un droit de reproduction de                                           30,00
  est percu pour tous reproduction, quelle que soit sa forme.
  Cependant une reduction peut être consentie pour des publications a portee
  scientifique.
  Un justificatif est en tout cas requis.
  Photographies en noir et blanc
  Negatifs
  Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la disposition de
  l'I.R.P.A. et une epreuve pour le demandeur.
  6 x 7 cm                                                               8,10
  4" x 5"                                                               16,25
  Epreuves
  Les negatifs 24 x 36 mm et 6 x 7 cm sont livres uniquement en 13 x 18 cm;
  Les negatifs 4" x 5" sont livres en 18 x 24 cm.
       
  A negatif 13 x 18 cm             tirage contact 13 x 18 cm             6,00
  B negatif 18 x 24 cm             tirage contact 18 x 24 cm             7,0
  C negatif 24 x 30 cm             tirage contact 24 x 30 cm            12,0
  D negatif 30 x 40 cm             tirage contact 30 x 40 cm            15,00
  E negatif 9 x 12 cm              tirage contact  9 x 12 cm             5,0
  M negatif 6 x 7 cm               agrandissement 13 x 18 cm             6,0
  N negatif 4 x 5 inches           agrandissement 18 x 24 cm             7,0
                                   agrandissement 40 x 50 cm            18,50
                                   agrandissement 50 x 60 cm            25,00
  .../... negatif 24 x 36 cm       agrandissement 13 x 18 cm             6,0
       
  Scanning de documents sur CD-ROM :
  Le prix du document (voir la liste plus haut) + le scanning 15 EUR par
  disque (max. 35 enregistrements)
  N.B. Toutes commandes speciales (documents LABO et agrandissements
  particuliers) ne sont delivres qu'avec l'accord de la direction.
  Photographies en couleurs
  Negatifs couleurs
  Ces prix comprennent l'execution du negatif qui reste a la disposition de
  l'IRPA et une epreuve pour le demandeur
  6 x 7 cm livres en 13 x 18                                            16,20
  4" x 5" livres en 18 x 24                                             31,70
  EKTA (duplicata)
  6 x 7 cmagrandi en 12 x 9                                             40,00
  4" x 5"                                                               40,00
  Epreuves couleurs
  Procede negatif
  KM negatif 6 x7 cm
  agrandissement 13 x 18 cm                                              7,00
  KN negatif 4 x 5 inches agrandissement 18 x 24 cm                      9,00
  Tirage a partir de fichiers numerique
  Documents speciaux
  Infrarouge                                                 prix sur demande
  Ultraviolets                                               prix sur demande
  Belagraphie                                                prix sur demande
  Infrarouge - reflectographie                               prix sur demande
  Photocopies                                                            0,15
  Visite guidee groupe de 20 personnes max.                            170,00
  Remarques
  1. Les travaux non repris dans la liste font l'objet d'un devis.
  2. Sauf quand nous devons faire appel a des tiers, nous proposons les
  reductions suivantes :
  Demande d'une institution publique pour des travaux de restauration sur des
  oeuvres tres importantes ou des travaux de recherche prevus au programme de
  l'I.R.P.A. : 100 % sur les heures de travail de nos agents.
  50 % : Photographies pour le personnel et stagiaires de l'I.R.P.A. et pour
  les etudiants
  25 % : Photographies pour les auteurs des oeuvres (proprietaires) et les
  beneficiaires d'accords culturels.
  Departement laboratoire
  Materiaux pierreux et produits utilises pour la conservation et la
  restauration des monuments
  Avis sur place (rapport compris) par 1/2 jour                        132,65
  Etude prealable in situ apres hydrofugation d'une maconnerie         330,02
  Etude prealable in situ apres la consolidation de la maconnerie      922,08
  Detection de l'humidite capillaire ascendante (injection et          704,77
   analyse, max 5 endroits )
  Analyse de mortier - platre
  Analyse chimique et microscopique
  1er echantillon :                                                    485,67
  A partir du 2eme echantillon                                         259,08
  Analyse microscopique (SEM et examen petrographique)                 161,87
  Determination de la fraction insoluble des mortiers ou enduits        80,94
  Granulometrie d'un sable ou de la fraction insoluble d'un mortier    161,87
   / enduit
  Analyse de sels (par echantillon)                                     80,94
  Contenu en humidite par la methode au carbure (par echantillon)       14,18
  Controle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant        161,87
   (par echant.)
  Controle de l'efficacite d'un traitement hydrofuge (max.              32,39
   5 endroits)
  Resistance a l'abrasion d'une brique ou d'une pierre naturelle        32,39
  Determination du facteur GC de pierres naturelles (max.              777,09
   10 echant. a la fois)
  Determination de la distribution des pores dans une pierre           323,80
   naturelle a l'aide du porosimetre a mercure (par echant.)
  Determination de la vitesse d'absorption d'eau d'une pierre          323,80
   naturelle (max. 5 echantillons a la fois)
  Determination de la vitesse de sechage d'une pierre naturelle        323,80
   (max. 5 echantillons a la fois)
  Test d'un consolidant ou hydrofuge pour pierres (rapport compris)  1.942,84
  Identification d'un hydrofuge dans un materiau                       211,40
  Identification d'une pierre naturelle                                161,87
  Determination de la vitesse du son (par point de mesure)              13,92
  Mesure de durete au sclerometre (par echantillon)                     13,92
  Decoration monumentale (int. et ext.) par coupe                       80,94
  Datations
  14/C- datering :
  datation dans le cadre d'une cooperation avec l'IRPA                 410,85
  datation commerciale                                                 684,65
  Mesure des isotopes stabiles de 13/C et/ou 15/N                       40,00
  Dendrochronologie :
  datation dans le cadre d'une cooperation avec l'IRPA                 410,85
  datation commerciale                                                 684,65
  Textile
  Photo digitale                                                         5,00
  Analyse des fibres                                                    80,00
  Analyse des acides amines des fibres                                 160,00
  Analyse des fibres en cross-section (enrobage, microtomie,            80,00
   microscopie optique et traitement de l'image)
  Analyse des colorants organiques                                      65,00
  Analyse des colorants inorganiques                                    80,00
  Analyse non-destructive des colorants (application a discuter)        20,00
  Analyse des fils metalliques                                         160,00
  Analyse des mordants                                                  80,00
  Analyse des toiles (tissage, densite et composition des fils et      200,00
   identification des fibres)
  Papier:
  Photo digitale                                                         5,00
  Composition de fibres                                                 80,00
  Additifs (produits de charge, pigments, ...)                         160,00
  Acidite                                                               14,00
  Analyse des encres                                                    80,00
  Parchemin
  Photo digitale                                                         5,00
  Stratigraphie (enrobage, microtomie et microscopie optique            66,00
  Analyse des encres                                                    80,00
  Analyse du collagene                                                 160,00
  Cuir 
  Temperature de retrecissement                                         24,38
  Materiaux volatils                                                    24,38
  pH (mesure)                                                           24,38
  Anions inorganiques                                                   40,60
  Tanins (HPLC)                                                         97,16
  Matieres grasses (GC/MS)                                              97,16
  Mineraux (gravimetrie et fluorescence)                                97,16
  Technique picturale
  prix du premier echantillon (prix par echant. a partir du
   deuxieme echant.)
  Photo digitale d'un echantillon prepare par le demandeur       5,00  (3,00)
  Preparation de la coupe,y comprise la photo par               66,00 (40,00)
   microscopie optique (UV-VIS)
  Preparation et interpretation d'une lame mince (y comprise 2         158,70
   photos)
  Analyse detaillee des pigments et liants inorganiques d'une           80,00
   couche picturale
  Analyse detaillee des pigments, vernis et liants organiques d'une    150,00
   couche picturale
  Mapping d'une coupe par SEM                                           80,00
  Interpretation de la technique picturale : sur devis
  Metal
  Analyse qualitative et non destructive : /objet                       80,00
  Analyse qualitative d'un echantillon preleve                          80,00
  Analyse quantitative d'un alliage :
  1er echantillon                                                      240,00
  les 4 suivants envoyes en même temps                                 160,00
  Metallographie                                                       160,00
  Analyse de la corrosion                                              160,00
  Verre et email
  Analyse qualitative de l'email                                        80,00
  Analyse quantitative :
  1er echantillon                                                      240,00
  les 4 suivants envoyes en même temps                                 160,00
  Radiographie
  Prise de vue 30 cm x 40 cm                                            97,21
  Grand format (vue par metre courant, largeur : 35,50 cm)             286,00
  Conservation preventive
  Pret d'un enregistreur electronique (par mois)                        28,20
  Etalonnage d'un thermohygrographe                                     28,20
  Conditionnement d'un medium de reglage d'humidite (par = < 5 kg)      84,61
  Vieillissement artificiel :
  Test gel-degel sur materiau traite (60 cycles)                       704,77
  Vieillissement artificiel d'un hydrofuge (SAE J-1960) par
   echantillon (max. 37) :
  sans mesures intermediaires                                          112,76
  avec mesures intermediaires                                          281,93
  de 38 a 65 echantillons                                            4.228,61

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 février 2005.

M. VERWILGHEN.

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