Article 1er.L'article 1 de l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l' " Universiteit Gent " (RUG), transférés à la Communauté flamande, est complété comme suit :
" - bâtiment sportif situé à Gand, De Pintelaan, 260 - 8e division - section H - n° 740 C 2 - 38a 60ca;
- parking situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 144/C - 26a 81ca;
- parking situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 145/B - 8a 44ca;
- chemin situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 146/B - 18a 44ca;
- cabine située à Zwijnaarde, actuellement Gand, Tramstraat, 44 - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 143/A - 07a 40ca;
- magasin situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, Tramstraat, 44 - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 144/B - 9a13ca;
- terre en friche située à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 141/E - 2ha 04a 95ca;
- cabine de gaz située à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 141/F - 7a;
- terre en friche située à Zwijnaarde, actuellement Gand, au lieu-dit " Ardoyen " - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 141/D - 36a 57ca;
- bâtiment universitaire situé à Zwijnaarde, actuellement Gand, Tramstraat, 44 - Gand 24e division/Zwijnaarde - section B - n° 144/A - 34a 03ca. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.