Texte 2005021001

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
14-1-2005
Numéro
2005021001
Page
1101
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2004
Texte modifié
2002021160
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium, est complété par les mots " de l'Observatoire royal de Belgique ".

Art. 2.L'annexe " Droits d'entrée " du même arrêté, est remplacée par la disposition suivante :

ANNEXE.

Art. N. Tableau.

  " Droits d'entree                                                      EUR
          -                                                               -
  Enfant de moins de 6 ans                                            Gratuit
  Personnes handicapees
  Groupes scolaires d'au moins 20 eleves. Accompagnateur : gratuit        2
  Eleves et etudiants (de 6 a 18 ans), seniors 60+                        3
  Tarif plein                                                             4 "

Art. 3.Les montants repris dans le tableau visé dans l'article 2 sont d'application à partir du 1er septembre 2004.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 5.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

M. VERWILGHEN.

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