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Lex Iterata
Texte 2005016706
27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme City Power
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-4-2005
Numéro
2005016706
Page
16706
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex