11 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Article 1er.Un montant de cinq cent nonante-sept mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Annexe.

Art. N1.Tableau.

           Articles legaux                           Allocation   Credits non
  ---------------------------------  Activites        de base      dissocies
    SPF    Divisions   Programmes                    (et check   (en milliers
                                                       digits)      d'euros)
     -         -            -            -                -             -
                                  Section 14 -
   Affaires etrangeres, Commerce exterieur et Cooperation au Developpement
    14        21            0            1            74.01 (79)        30
    14        21            0            1            74.04 (82)        10
    14        40            3            1            12.34 (30)       345
    14        40            7            1            35.04 (41)       150
    14        42            0            2            74.01 (73)        48
    14        42            0            2            74.04 (76)        14
                                                                       ---
                                                Total Section 14       597
                                                Total general          597

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT.