Texte 2005015139
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Art. 2.La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, et les Annexes A, B, C, D, E et F, faites à Stockholm le 22 mai 2001, sortiront leur plein et entier effet.
Les amendements aux Annexes de la Convention ou les nouvelles Annexes ajoutées à la Convention qui sont adoptés en application de l'article 22 de la Convention, sans que la Belgique ne s'oppose à leur adoption, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de l'Economie et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE DECKER
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001
(Pour la Convention, voir 2001-05-22/47).