Texte 2005015092

25 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
13-6-2005
Numéro
2005015092
Page
27002
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2005
Texte modifié
1991015208
belgiquelex

Article 1er.L'article 6, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers, est complété comme suivant :

" Toutefois, en dérogation à la précédente, les bénéficiaires d'un accord de réciprocité conclu par la Belgique, autorisant l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille des agents diplomatiques et consulaires ainsi que des autres titulaires d'un titre de séjour spécial mentionnés dans le présent arrêté, pourront se voir délivrer ou conserveront lesdits documents. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

La Ministre des Classes moyennes,

Mme S. LARUELLE

La Ministre de l'Emploi,

Mme. F. VAN DEN BOSSCHE.

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