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Lex Iterata
Texte 2005014230
20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-1-2006
Numéro
2005014230
Page
1722
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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