Lex Iterata

Texte 2005014229

20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 et pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-1-2006
Numéro
2005014229
Page
1721
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex