19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 21-12-2005
- Numéro
- 2005014215
- Page
- 54665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2004014094
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-09-26/01, art. 5, 002; En vigueur : 22-10-2017>
