19 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2017 et mise à jour au 12-10-2017)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21-12-2005
Numéro: 2005014215
Page: 54665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-19/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2004014094
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-09-26/01, art. 5, 002; En vigueur : 22-10-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.