13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-12-2005
Numéro: 2005014214
Page: 54433
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-13/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le premier avenant au quatrième contrat de gestion, conclu entre La Poste et l'Etat, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté et son annexe entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,

B. TUYBENS

Annexe.

Art. N1.Premier avenant au quatrième contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public.

(Pour l'avenant, voir 2005-12-02/34).

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