Article 1er.Le quatrième contrat de gestion, conclu entre la société anonyme de droit public LA POSTE et l'Etat et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.(Le présent arrêté et son annexe produisent leurs effets le 24 septembre 2005). <Erratum, M.B. 16.01.2006, p. 2467>
Art. 3.Notre Secrétaire d'état aux Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2005). (NOTE : suite à un erratum publié au M.B. du 16.01.2006, p. 2467, la date de la signature par le Roi est remplacée par le 23 décembre 2005, bien que cet AR soit publié le 20 décembre 2005).
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'état aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
Annexe.
Art. N1.Quatrième Contrat de gestion entre l'Etat et La Poste S.A. de droit public.
(Pour le Contrat, voir 2005-12-02/33).