Texte 2005014212
Article 1er.Les statuts de la société anonyme de droit public La Poste tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire de La Poste le 7 décembre 1005 et dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour où l'assemblée générale extraordinaire de La Poste a décidé d'augmenter le capital conformément à l'arrêté royal du 12 octobre 2005 autorisant La Poste à émettre de nouvelles actions.
Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
Annexe.
Art. N1.Modifications statutaires de la société anonyme de droit public "LA POSTE". - Décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2005.
(Pour les Modifications, voir 2005-12-07/40).