13 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 20-12-2005
Numéro: 2005014211
Page: 54417
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 17 juin 2005 et reprises en annexe au présent arrêté sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge;

Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

B. TUYBENS

Annexe.

Art. N1.Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2004.

(Pour les modifications, voir 2005-06-17/43).

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