Texte 2005014210
Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste qui a été adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de La Poste le 7 décembre 2005 et dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre ou Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques,
B. TUYBENS
Annexe.
Art. N1.Modification aux statuts de la société anonyme de droit public La Poste.
(Pour la Modification, voir 2005-12-07/37).