8 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " sur le réseau ferré belge.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 13-12-2005
- Numéro
- 2005014208
- Page
- 53618
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon SNCF Ermewa, type Shmmns, non RIV " est autorisée entre la frontière française et Liège sous le couvert d'une autorisation de transport exceptionnel afin de garantir le respect de l'itinéraire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 décembre 2005.
R. LANDUYT.
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