Article 1er.L'article 4, § 5, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules est remplacé par la disposition suivante :
" § 5. Les marques d'immatriculation dont le groupe de lettres commence par " TX " sont délivrées lors de l'immatriculation de véhicules de personnes affectées soit à un service de taxis autorisé, soit exclusivement à la location avec chauffeur conformément à l'article 15, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement générale des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Pour la dernière catégorie, location avec chauffeur, seuls les groupes de lettres " TXH " et " TXL " sont attribués. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 19 décembre 2005.
R. LANDUYT.