Article 1er.Dans l'article 23 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, le dernier alinéa est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 26 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 8 avril 2002, 22 décembre 2003 et 23 février 2005, les points 3° au 11° sont abrogés.
Art. 3.L'article 27 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 18 mars 2003, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 27. Les montants dus en vertu de l'article 26 sont réglés par un virement ou un versement sur un numéro de compte ouvert au nom de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière - Recettes, selon les instructions du fonctionnaire dirigeant. "
Art. 4.L'article 28 du même arrêté est abrogé.
Art. 5.Cet arrêté en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 6.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Mobilité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre de la Mobilité,
R. LANDUYT.