29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 ".
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 13-12-2005
- Numéro
- 2005014203
- Page
- 53617
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-29/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Uais pour le transport de verre, construit par Talbot en 1976 et équipé d'un capot coulissant en 2005 " est autorisée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 novembre 2005.
R. LANDUYT.
