Texte 2005014200
Article 1er.Une subvention de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000,- EUR) est accordée à l'association sans but lucratif ATOMIUM ayant son siège boulevard du Centenaire, à 1020 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 56.22.31.05.79 du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2005.
Art. 2.La subvention représente une partie de la quote-part de l'Etat fédéral dans le cadre de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993, dans les travaux de restauration de l'édifice Atomium.
Art. 3.§ 1er. La présente subvention sera versée en plusieurs tranches à l'A.S.B.L. selon les modalités d'exécution de la restauration de l'Atomium et les principes de la future gestion de l'Atomium définis dans le protocole d'accord signé le 11 novembre 2003.
§ 2. Les travaux de restauration seront exécutés à charge du budget de l'A.S.B.L. ATOMIUM qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.
§ 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée à l'A.S.B.L. ATOMIUM sur plusieurs années et pour chaque année, en plusieurs tranches mensuelles variables en fonction de l'état d'avancement des travaux à réaliser, et ceci selon les modalités de paiement des travaux qui sont définies dans le protocole d'accord mentionné au § 1er.
La libération de chacune des tranches mensuelles précitées de la subvention doit être expressément demandée par l'A.S.B.L. ATOMIUM par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du Service public fédéral Mobilité et Transports, rue du Noyer 254, 2e étage, à 1030 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.