Article 1er.§ 1er. Une subvention de cinq millions euros (5.000.000 EUR) est accordée à la Société des Transports intercommunaux Bruxellois en 2005.
§ 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au budget général des dépenses de l'année 2005 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.56.22.33.12.
Art. 2.Cette subvention représente la quote-part pour 2005 de l'Etat fédéral dans le cadre de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993, dans l'acquisition des rames de métro " BOA ".
Art. 3.§ 1er. Aucune somme ne sera versée à la S.T.I.B. avant la signature du protocole d'accord relatif à l'octroi par l'Accord de Coopération Beliris de subvention à la S.T.I.B. pour l'acquisition de " BOA ".
§ 2. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la S.T.I.B. qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention, cette dernière étant limitée à 5.000.000 EUR pour 2005.
§ 3. La subvention visée à l'article 1er sera payée à la S.T.I.B. en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des investissements à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui seront définies dans le protocole d'accord mentionné au § 1er.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par la S.T.I.B. par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Noyer n° 254, 2e étage à 1030 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX.