21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-02-28/12, art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005014194
Page: 51335
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2005
Texte modifié: 2001014192
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[Abrogé] <AR 2019-02-28/12, art. 19, 004; En vigueur : 21-12-2019>

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