21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2019-02-28/12, art. 19; En vigueur : 21-12-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2011 et mise à jour au 05-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 30-11-2005
- Numéro
- 2005014194
- Page
- 51335
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-12-2005
- Texte modifié
- 2001014192
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-02-28/12, art. 19, 004; En vigueur : 21-12-2019>
