21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2006 et mise à jour au 03-12-2024)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30-11-2005
Numéro: 2005014193
Page: 51296
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2005
Texte modifié: 1973072013
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[Abrogé] <AR 2024-11-20/04, art. 8, 003; En vigueur : 05-12-2024>

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