16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.Dans le présent arrêté, les mots " Ministre des Communications " et " le Ministère des Communications " sont remplacés respectivement par les mots " Ministre qui a le Transport dans ses attributions " et " Le Service public fédéral Mobilité et Transports ".

Art. 2.A l'article 2, premier paragraphe, les mots " le Ministère des Communications, Administration des Transports, Direction B1, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles " sont remplacés par " le Service public fédéral Mobilité et Transports, Direction générale Mobilité et Sécurité routière, Service Véhicules ".

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004 et 28 février 2005 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit :

   Directive                  Denomination                  Journal Officiel
     n° CE
       -                            -                               -
  2004/66/CE   Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril  L 168  1.05.2004
                2004 portant adaptation des Directives
                1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et
                2003/59/CE du Parlement européen et du
                Conseil et des Directives 77/388/CEE,
                91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et
                2003/49/CE du Conseil, dans les domaines
                de la libre circulation des marchandises,
                de la libre prestation de services, de
                l'agriculture, de la politique des
                transports et de la fiscalite, du fait de
                l'adhesion de la Republique tcheque, de
                l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de
                la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de
                la Pologne, de la Slovenie et de la
                Slovaquie.
       
  2004/104/CE  Directive 2004/104/CE de la Commission du    L 337  13.11.2004
                14 octobre 2004 portant adaptation au
                progres technique de la Directive
                72/245/CEE du Conseil relative aux
                parasites radioelectriques (compatibilite
                electromagnetique) des vehicules et
                portant modification, de la Directive
                70/156/CEE du Conseil concernant le
                rapprochement des legislations des Etats
                membres relatives a la reception des
                vehicules a moteur et de leurs remorques.
       
  2005/11/CE   Directive 2005/11/CE de la Commission du     L 46   17.02.2005
                16 fevrier 2005 modifiant, en vue de son
                adaptation au progres technique, la
                Directive 92/23/CEE du Conseil relative
                aux pneumatiques des vehicules a moteur et
                de leurs remorques ainsi qu'a leur
                montage.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT.