25 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames ".
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 9-11-2005
- Numéro
- 2005014185
- Page
- 48049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-25/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon Shmmns du type SNCB 3614 E2 pour le transport de coils ou de brames " est autorisée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 octobre 2005.
R. LANDUYT.
