17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la rémunération d'un commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel.

Article 1er.La rémunération annuelle de Mme Carole Maczkovics pour ses fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'Infrabel, est fixée à 8 916 EUR.

Cette allocation est payée mensuellement à terme échu.

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er du présent arrêté est lié à l'indice-pivot 138,01.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 9 décembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre qui a la régulation ferroviaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Mobilité,

R. LANDUYT