31 AOUT 2005. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire 58 Gand-Eeklo moyennant l'établissement des chemins latéraux vers le passage à niveau privé n° 90 sur le territoire de la commune de Waarschoot et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30-9-2005
Numéro: 2005014159
Page: 42149
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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