Lex Iterata

Texte 2005014156

1 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
20-9-2005
Numéro
2005014156
Page
40522
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004014107
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