12 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 20-9-2005
- Numéro
- 2005014141
- Page
- 40522
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, fixé en commun accord par les trois chambres du jury d'examen, annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 12 juillet 2005.
R. LANDUYT
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du jury d'examen chargé de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées.
(Pour le Règlement, voir 2005-07-12/36).
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