Lex Iterata

Texte 2005014122

20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-8-2005
Numéro
2005014122
Page
36754
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex