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Lex Iterata
Texte 2005014122
20 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 juin 2005 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-8-2005
Numéro
2005014122
Page
36754
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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