5 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de fer belges.

Article 1er.Le contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges, qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B.

(Pour le Contrat de gestion, voir 2005-07-05/38).