Lex Iterata

Texte 2005014111

21 JUIN 2005. - Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-7-2005
Numéro
2005014111
Page
31933
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex