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Lex Iterata
Texte 2005014110
7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
8-7-2005
Numéro
2005014110
Page
31934
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex