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Lex Iterata
Texte 2005014097
13 MAI 2005. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle nécessaire à la construction d'un parking située sur le territoire de la commune d'Ottignies
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
24-6-2005
Numéro
2005014097
Page
28904
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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