Texte 2005014087
Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale, estimé à 210.191.000 EUR, est déterminé comme suit :
RUBRIQUES MONTANTS
(en euro)
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A. BUDGET FEDERAL
1. Matières visées directement par la loi
1.1. Cooperation belge au Developpement (DGCD) 62.469.000
1.2. Caisse nationale des Calamites 4.339.000
1.3. Fondation Roi Baudouin 12.147.581
1.4. Fonds belge de Survie 17.353.000
2. Fins d'utilité publique
2.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques
et culturelles fédérales
2.1.1. Recherche scientifique et Institutions scientifiques 1.907.800
et culturelles fédérales (tutelle : Ministre de la
Politique scientifique)
2.1.2. Institutions culturelles fédérales (tutelle : 1er 1.950.000
Ministre)
2.1.3. Projets scientifiques ponctuels federaux 161.200
2.2. Activités diverses de prestige national 7.868.062
2.3. Lutte contre la pauvrete 1.887.000
2.4. Accueil et intégration d'immigres et réfugies 7.524.000
politiques reconnus
3. Dossiers spécifiques
3.1. Comite olympique et interfédéral belge (C.O.I.B.) 1.860.000
3.2. Croix-Rouge de Belgique
3.2.1. Fonctionnement 2005 1.488.000
3.2.2. Rapatriement de Belges 123.947
3.3. Sport en general 1.000.000
3.4. Centre d'hébergement Surya-Liege 124.000
3.5. Centre hébergement Pag-Asa-Bruxelles 124.000
3.6. Centre hébergement Payoke-Anvers 124.000
3.7. Parents d'enfants victimes de la route 250.000
3.8. Institut pour l'Egalite des Femmes et des Hommes 100.000
3.9. Expo Made in Belgium 500.000
3.10. Exposition universelle Japon 2005 100.000
3.11. Ministère de l'Intérieur (APS) 435.000
3.12. Fondation Auschwitz 175.000
3.13. Developpement durable 400.000
3.14. Commission ABCD 1.250.000
3.15 Fédération belge de Football 108.000
3.16 Opera de Wallonie 125.000
3.17 Vlaamse Operastichting 125.000
3.18 Institut belge pour la Sécurité routiere 150.000
3.19 Institut de Médecine tropicale Prince Léopold 200.000
3.20 Europacollege 250.000
4. Contributions spéciales
4.1. Patrimoine national 9.916.000
4.2. Europalia 373.000
4.3. Musée du Cinema 387.000
4.4. Centre anti-poisons 1.530.000
4.5. Centre international de recherche sur le cancer (Lyon) 841.000
4.6. Cooperation belge au Developpement (DGCD) 7.259.000
4.7. Centre pour l'Egalite des Chances et la Lutte contre 4.350.000
le Racisme
4.8. Child Focus 1.240.000
B. BUDGET ENTITES FEDEREES
1. Communauté germanophone 486.097
2. Communauté flamande 34.136.944
3. Communauté française 23.053.369
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210.191.000Art. 2.Le paiement des montants visés à l'article 1er, 4. " Contributions spéciales " est effectué en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2005.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.