19 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel établissant le " Plan d'urgence et d'intervention (PUI) Mer du Nord "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 29-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 25-5-2005
- Numéro
- 2005014084
- Page
- 24424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-07-20/06, art. M, 003; En vigueur : 08-08-2016>
