7 AVRIL 2005. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges.

Article 1er.La modification aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges décidée par l'Assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 31 décembre 2004 et reprise en annexe au présent arrêté est approuvée;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Modifications des statuts de la SNCB approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2004.

(Pour les Modifications, voir 2004-12-31/30).