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Lex Iterata
Texte 2005014076
11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-4-2005
Numéro
2005014076
Page
17754
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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