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Lex Iterata
Texte 2005014073
11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-4-2005
Numéro
2005014073
Page
17756
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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