22 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif aux comptes rendus d'événements dans l'aviation civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2020 et mise à jour au 26-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-5-2005
- Numéro
- 2005014071
- Page
- 23964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-22/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-08-09/07, art. 18, 002; En vigueur : 05-09-2020>
