Lex Iterata

Texte 2005014070

21 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes habilités à effectuer les épreuves des chapitres 6.7, 6.8 et 6.9 du RID

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-4-2005
Numéro
2005014070
Page
16370
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex