Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2005014070
21 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des organismes habilités à effectuer les épreuves des chapitres 6.7, 6.8 et 6.9 du RID
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
14-4-2005
Numéro
2005014070
Page
16370
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex