Texte 2005014068

10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-3-2005
Numéro
2005014068
Page
13583
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.