Lex Iterata

Texte 2005014068

10 MARS 2005. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-3-2005
Numéro
2005014068
Page
13583
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex