1 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company.
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 22-3-2005
- Numéro
- 2005014062
- Page
- 12779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2005
- Texte modifié
- 2005014001
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company, la date " 4 juin " est remplacée par la date du " 1er décembre ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
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