Texte 2005014062

1 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
22-3-2005
Numéro
2005014062
Page
12779
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-01/33
Entrée en vigueur / Effet
28-02-2005
Texte modifié
2005014001
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 janvier 2005 concernant la composition de la commission paritaire auprès de la Brussels International Airport Company, la date " 4 juin " est remplacée par la date du " 1er décembre ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE.

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