Article 1er.L'agent statutaire ou contractuel, revêtu a du grade de collaborateur administratif, qui exerce la direction journalière d'un des services implantés dans les différentes régions du pays dans le cadre de l'immatriculation des véhicules automobiles, reçoit une prime annuelle de direction de 500 EUR.
Art. 2.La prime est liquidée mensuellement dans la même mesure et aux mêmes conditions que le traitement.
Elle n'entre pas en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances et de l'allocation de fin d'année.
Art. 3.Le montant de la prime visée à l'article 1er du présent arrêté est lié à l'indice-pivot 138,01.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
Bruxelles, 14 février 2005.
R. LANDUYT.