14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 16-3-2005
- Numéro
- 2005014040
- Page
- 10932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-14/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-08-2024>
