14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16-3-2005
Numéro: 2005014040
Page: 10932
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-14/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2004
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11,2°, 003; En vigueur : 01-08-2024>

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