Texte 2005014037
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 19 octobre 2004 réglant le fonctionnement du Fonds de ferroviaire est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 5. § 1er. La gestion journalière du Fonds est assurée par un fonctionnaire général du Service public fédéral Finances, Trésorerie ou par un membre dirigeant de l'Agence de la dette constituée au sein de la Trésorerie. Celui-ci est également chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration. En outre, le conseil peut lui confier des pouvoirs spéciaux et limités.
§ 2. Le fonctionnaire général de la Trésorerie ou le membre dirigeant de l'Agence de la dette désigné au § 1er fait régulièrement rapport au conseil d'administration. Le conseil ou son président peuvent à tout moment lui demander de faire rapport sur les activités du Fonds. "
Art. 2.Dans le même arrêté, les mots " L'Administration de la Trésorerie " sont remplacés par les mots " Le Service public fédéral Finances, Trésorerie ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre qui a les chemins de fer dans ses attributions, Notre Ministre qui a le budget dans ses attributions et Notre Ministre qui a les finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.