Lex Iterata

Texte 2005014036

14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-3-2005
Numéro
2005014036
Page
10768
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex