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Lex Iterata
Texte 2005014036
14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
15-3-2005
Numéro
2005014036
Page
10768
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex